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 droits et grossesse

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Marion
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MessageSujet: droits et grossesse   droits et grossesse Icon_minitime1Jeu 28 Juin - 15:49

droits et grossesse Forum10
Les allocations

Pour en bénéficier, il faut être assurée sociale ou ayant droit.
Les allocations se composent d’allocations fixes accessibles à toutes les futures mères et d’allocations calculées en fonction des revenus et de la situation familiale (prolongement de l’allocation pour jeune enfant, allocations familiales, allocation parent isolé, logement familial,…). Pour les obtenir, les 2 premiers volet bleus de la déclaration de grossesse doivent être envoyés à la CAF avant la 14ème semaine, et le formulaire rose à la CPAM. Autre impératif, se rendre à toutes les visites médicales obligatoires (1 visite par mois durant la grossesse et 3 visites après la naissance).

Les prestations remboursées

Les examens prénatals et postnatals sont remboursés intégralement, tout comme les 8 séances de préparations à l’accouchement. A partir du 6ème mois, tous les soins en rapport ou non avec la grossesse sont intégralement remboursés. Les honoraires conventionnels d’accouchement sont pris en charge (les dépassements sont à votre charge ou pris en charge par votre mutuelle). L’anesthésie péridurale est remboursée à 100% sur la base du tarif conventionnel. Pour les femmes actives

Le droit du travail a donné à toute femme enceinte un statut de salarié protégé. Si la loi ne vous oblige pas à informer votre employeur de votre grossesse, cette démarche vous protège contre un licenciement et vous permet de bénéficier d’avantages comme la possibilité de se rendre aux visites mensuelles durant les heures de travail. Dans certaines entreprises, un aménagement des horaires est prévu pour les femmes enceintes (cf. votre convention collective).
La loi interdit de licencier une femme enceinte - sauf faute grave ou circonstance indépendante de son état - pendant toute sa grossesse et au cours des 4 semaines suivant la reprise du travail. Si une grossesse était dûment signalée dans les quinze jours suivant une déclaration de licenciement, celle-ci serait annulée. Au cours de la période d'essai l'employeur ne peut rompre le contrat de travail pour motif de grossesse. Par ailleurs, l’employeur ne peut imposer un changement de poste, sauf avis médical. Quelle que soit l’ancienneté, le maintien du salaire est assuré. Enfin, si vous souhaitez démissionner, vous n’aurez pas à effectuer la période de préavis ni à payer les indemnités de rupture de contrat. Le congé maternité

- pour une 1ère ou une 2nde grossesse, 6 semaines de congés prénatal et 10 semaines postnatales
- pour une 3ème grossesse, 8 semaines prénatales et 18 semaines postnatales
- 2 semaines de congé dit de « grossesse pathologique » sont possibles en pré ou postnatal, sur prescription médical
- pour une grossesse gémellaire, 12 semaines prénatales et 22 en postnatales

Le congé paternité

Depuis le 1er janvier 2002, le père a droit à 14 jours de congés consécutifs, dans les 4 mois suivant la naissance ; la CPAM verse alors 100% du salaire net (soumis à un plafond).Un laissez-passer

La CAF ou la mairie peuvent vous délivrer une carte de priorité pour les transports en commun ou les files d’attente dans les administrations. Pour l’obtenir, il suffit de se présenter avec le carnet de maternité ou le certificat de grossesse, ainsi qu’une photo.
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