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 l'adoption

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Marion
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MessageSujet: l'adoption   l'adoption Icon_minitime1Jeu 28 Juin - 16:52

l'adoption 20050913
Avant d’accueillir l’enfant tant attendu, le chemin est souvent long. L’adoption étant très réglementée afin d’assurer la protection des enfants, les candidats à l’adoption doivent en effet faire preuve de patience et de ténacité.

Obtenir l’agrément

C’est la première étape. La demande se fait auprès du président du Conseil Général, au service de l'aide sociale à l'enfance, lequel instruit la demande en procédant à des enquêtes sociales, médicales et psychologiques.

Pour pouvoir adopter, il faut être âgé au minimum de 28 ans ou être marié depuis au moins 2 ans, et avoir au moins 15 ans de plus que l'enfant adopté. Depuis la loi du 11 juillet 1996, l'adoption n'est plus réservée aux couples hétérosexuels : les célibataires, concubins, veufs, divorcés ou homosexuels (la demande est faite par une seule personne) peuvent également adopter.

L'agrément s'acquiert en 9 mois maximum et est valable pour 5 ans. Lors de la délivrance de l’agrément, l'aide sociale à l'enfance communique la liste des associations agréées afin d’aider les candidats à l’adoption. Il est également possible d’entreprendre les démarches seul. 3 possibilités sont envisageables.

- adopter un enfant pupille de l'Etat (de la D.A.S.)

- avoir recours à une association agréée en France pour adopter un enfant français ou étranger

- adopter en direct

Adoption plénière


Avec cette forme d’adoption, irrévocable, l’enfant adopté rompt définitivement les liens avec sa famille d’origine. Il acquiert la nationalité française, prend le nom de ses parents adoptifs et possède les mêmes droits et devoirs qu’un enfant légitime.

Les enfants susceptibles d’être adoptés en adoption plénière sont les pupilles de l’Etat, les enfants sans famille dont l’aide sociale a la responsabilité,les enfants dont les parents ont consenti à l’adoption et les enfants déclarés abandonnés par une décision judiciaire.

L’enfant doit en principe être âgé de moins de 15 ans, et avoir été accueilli chez l’adoptant depuis au moins 6 mois.

Adoption simple

Contrairement à l’adoption plénière, l’enfant peut conserver les liens avec sa famille d’origine et garder son nom d’origine accolé à celui de ses parents adoptifs. Il aura cependant les même droits et devoirs qu’un enfant légitime. Dans certains cas, rares, l’adoption simple peut être remise en cause par le tribunal de grande instance.

Les enfants susceptibles d’être adoptés en adoption simple sont, comme pour l’adoption plénière, les enfants de moins de 15 ans, mais aussi des mineurs de plus de 15 ans, voire même des personnes majeures.
Le jugement

Après le placement de l’enfant, une requête doit être formulée auprès du tribunal de grande instance qui délivrera le jugement définitif d’adoption après examen du dossier.

L’adoption internationale

Chaque année, 3 500 enfants étrangers sont adoptés en France. Les conditions d’âge et d’agrément sont les mêmes que pour un enfant français ; ce n’est qu’après avoir obtenu l’agrément que les candidats pourront s’adresser au pays choisi. La Mission de l'adoption internationale est un passage obligé. Dépendant du ministère des Affaires Etrangères, elle fait parvenir aux candidats une documentation par pays et par associations et organismes agréés. Passer par ces derniers permettra d’éviter certains abus. Si la candidature est retenue, c'est l'association qui se charge de toutes les démarches dans le pays d'origine de l'enfant.

Le coût de l’adoption

L’adoption n’est en aucun cas « l’achat » d’un enfant. Cependant, la procédure d’adoption engendre des frais, dont le montant diffère suivant la voie suivi. Dans le cas d'une adoption d'un enfant pupille de l'Etat, les frais sont réduits. Dans le cas d'une adoption par une association agréée, les frais dépendent des associations, et s'étagent entre 1.128 et 6.565 euros. Dans le cas d'une adoption en direct, les frais sont divers (frais de légalisation des documents, frais de traduction, frais de dossier dans le pays d'origine, parfois les frais de voyage). En moyenne le montant se situe également entre 1000 et 7000 euros.
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